Privacy

Avis sur la confidentialité des informations pour le programme de repas de midi en Nouvelle-Écosse

Si vous voulez vous inscrire au programme de repas de midi de la Nouvelle-Écosse, il nous faut recueillir des renseignements personnels sur vous et sur votre enfant. Le présent avis décrit la façon dont vos renseignements seront utilisés et gérés. Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, les centres régionaux pour l’éducation et le Conseil scolaire acadien provincial s’engagent à protéger ces renseignements personnels et à respecter les lois de la Nouvelle-Écosse sur le respect de la vie privée.

Inscription et commandes

Pour que vous puissiez vous inscrire au programme de repas de midi de la Nouvelle-Écosse en tant que parent/tuteur, il faut tout d’abord que vous ouvriez une session avec votre compte « Mon dossier N.-É. ». Si vous n’avez pas encore de compte, il faut que vous commenciez par en créer un. Pour cela, il vous faudra donner votre nom, votre adresse de courriel, un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Si vous êtes un élève, vous pouvez ouvrir une session avec votre compte de courriel SEPNE et votre mot de passe.

Une fois que vous aurez ouvert une session dans l’appli du programme de repas de midi, il vous faudra fournir les renseignements suivants:

votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone portable, votre langue préférée et votre mode de communication préféré (courriel, SMS ou les deux);
le nom de l’élève, son adresse de courriel, son numéro de téléphone portable, sa langue préférée, son école, son niveau scolaire et sa classe.

Paiements et dons

Quand vous passerez votre commande, le système vous demandera de payer ce que vous pouvez. Le paiement se fait par l’intermédiaire de la plateforme provinciale « NS Pay » et exige de vous que vous donniez votre adresse de courriel, votre numéro de carte de paiement, la date d’expiration et le code de sécurité. Une fois que vous aurez versé votre paiement, le système enverra un reçu à votre adresse de courriel.

Tout le monde peut faire un don au programme de repas de midi de la Nouvelle-Écosse sans avoir commandé de repas. Les dons se font également par l’intermédiaire de la plateforme « NS Pay » et le donateur doit donner son nom, son adresse de courriel, son numéro de téléphone, son adresse et le nom de son entreprise (si le don est fait au nom d’une entreprise). Les dons sont déductibles du revenu imposable et vous recevrez un reçu par la poste pour les impôts.

Qui a accès à mes renseignements personnels et pourquoi?

Pour le fonctionnement de la plateforme « Bon Appétit » qui vous permet de vous inscrire et de passer vos commandes, le MEDPE a retenu les services du fournisseur WSA Solutions. Ce fournisseur a accès aux renseignements que vous saisissez dans l’appli. Selon vos préférences pour la communication, vos renseignements seront aussi communiqués à TxtSquad (pour les messages texte) ou à Mailchimp (pour les messages de courriel) pour la communication avec vous sur vos commandes.
Les fournisseurs des repas auront eux aussi accès au nom de l’élève, à son école, à son niveau scolaire et à sa classe pour la distribution des repas.
Si vous faites un don ou un paiement, vos renseignements seront transmis à un fournisseur tiers chargé du traitement des paiements, comme l’indique l’avis de confidentialité de la plateforme « NS Pay » qui figure sous le bouton pour le paiement.
La direction de votre école, son ou ses adjoints et les autres membres du personnel administratif de l’école auront accès aux noms, aux coordonnées et aux renseignements sur les commandes pour leur travail de coordination du programme de repas de midi dans l’établissement.
Certains membres du personnel de votre centre régional pour l’éducation ou du Conseil scolaire acadien provincial et du ministère auront accès aux noms, aux coordonnées et aux renseignements sur les commandes pour leur travail de coordination du programme de repas de midi au niveau de la région ou du conseil et au niveau du ministère et pour l’analyse des données, l’évaluation du programme et la planification.
Les membres du service d’informatique de la province auront accès à vos renseignements si nécessaire pour l’offre du soutien technique pour le programme.
Il est également possible que certaines données soient transmises à des partenaires du système éducatif et à des chercheurs, dans le strict respect des exigences de confidentialité et de respect de la vie privée. Ces données n’incluront jamais les numéros des cartes de paiement et elles seront, quand c’est possible, anonymisées et utilisées sous la forme de données combinées, là encore afin de protéger la confidentialité des informations.

À quoi serviront mes renseignements personnels?

Les fournisseurs et les prestataires de services ont l’obligation, selon leur contrat, d’utiliser vos renseignements exclusivement pour assurer le bon fonctionnement du programme de repas de midi et offrir les services de soutien nécessaires. Il leur est interdit d’en faire d’autres utilisations.
Votre école, le centre régional pour l’éducation ou conseil scolaire et le ministère et ses informaticiens n’utiliseront les informations que conformément aux indications ci-dessus. Ces informations ne seront ni utilisées ni communiquées sous quelque autre forme que ce soit, sauf si la loi l’exige.
Toutes les activités de rassemblement, d’utilisation et de communication des renseignements personnels se font en vertu de la loi sur l’éducation, de la loi FOIPOP (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) et des autres textes de loi pertinents.

Quelles sont les protections mises en place pour mes renseignements personnels?

Votre école, votre centre régional pour l’éducation ou conseil scolaire et le ministère et ses informaticiens prendront les mesures de protection qu’il est raisonnable de prendre pour éviter toute forme interdite d’accès à vos renseignements personnels ou d’utilisation, de communication ou de suppression de ces renseignements. Ces mesures comprendront les protections assurées par les politiques et procédures, par les dispositifs physiques de sécurité et par les dispositifs techniques comme les pare-feux, le chiffrage et le recours à des mots de passe.
Tous les fournisseurs et prestataires de services ont également l’obligation, en vertu de leur contrat, de prendre les mesures de sécurité qu’il est raisonnable de prendre pour protéger vos renseignements.
Toutes les informations sont stockées sur des serveurs situés au Canada et personne (même les membres du personnel autorisés à les consulter) n’y aura accès en dehors du Canada, sauf dans le cas de Mailchimp, dont les serveurs se situent aux États-Unis. Si votre préférence pour la communication est le courriel ou si vous faites un don, alors vos renseignements seront stockés et pourront être consultés par les employés de Mailchimp en dehors du Canada si nécessaire pour qu’ils puissent vous envoyer les messages de courriel sur vos commandes ou paiements.
Quand les données sont stockées ou consultées en dehors du Canada, le processus doit obligatoirement se dérouler conformément à la loi sur la protection contre la communication internationale des renseignements personnels (Personal Information International Disclosure Protection Act – PIIDPA) de la Nouvelle-Écosse.

Comment consulter ou contrôler mes renseignements?

Vous avez la possibilité de consulter la majeure partie des renseignements vous concernant et concernant l’élève dans l’appli « Bon Appétit » quand vous ouvrez une session dans cette appli. Ceci concerne les renseignements du profil que vous avez fournis lors de votre inscription et vos coordonnées.
Si vous souhaitez vous retirer du programme de repas de midi et supprimer vos renseignements dans l’appli « Bon Appétit » ou si vous avez d’autres questions sur le rassemblement, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels, nous vous invitons à entrer en contact avec le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à l’adresse schoollunch@novascotia.ca.
Pour en savoir plus sur la confidentialité du compte « Mon dossier N.-É. », voir l’avis de confidentialité du système « Mon dossier N.-É. » à l’adresse https://mynsid.novascotia.ca/auth/fra/privacy.
Pour en savoir plus sur la confidentialité du système « NS Pay », veuillez consulter l’énoncé de confidentialité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à l’adresse https://beta.novascotia.ca/fr/enonce-de-confidentialite.